Sécurité en motoneige
Loi sur les véhicules hors route
Dispositions visant à accroître la sécurité
Pour une utilisation de la motoneige respectueuse de
l'environnement
Amendes

Au Québec, depuis 1994, 28 personnes en moyenne sont décédées annuellement
à l'occasion d'accidents de motoneige. Pour la saison 1997-1998, 102
accidents avec blessés graves ont été dénombrés. Ces chiffres peuvent
paraître peu élevés, mais dans les faits, la motoneige présente un bilan
comparable à celui de l'automobile au regard des blessures et des décès si
l'on tient compte du nombre de motoneiges en circulation et de la saison
relativement courte durant laquelle se pratique cette activité.
Depuis le début des années 90, la motoneige connaît un essor considérable.
Pour que cette activité soit source d'un plaisir toujours renouvelé et
qu'elle puisse se pratiquer en toute sécurité, le ministère des
Transports, après consultation des divers acteurs du milieu, dont la
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec, a fait adopter par
l'Assemblée nationale, en décembre 1996, la Loi sur les véhicules hors
route.
C'est dans le but premier de diminuer de manière significative le nombre
de décès et de blessures graves attribuables aux accidents de motoneige
que le ministère des Transports a élaboré cette loi resserrant les règles
de sécurité reliées à la pratique de cette activité.

Dispositions visant à accroître la sécurité
La vitesse excessive étant une des principales causes de décès, des
limites de vitesse ont été fixées pour la circulation dans les
sentiers. Vous devez donc respecter la limite maxilae de 70 km/h à
moins que des panneaux de signalisation indiquent une vitesse
différente.
Trop de motoneigistes ont des accidents alors que leur capacité de
conduire est affaiblie par l'alcool. L'alcool, c'est criminel tout
autant sur les sentiers de motoneige que sur le réseau routier.
Lorsque vous avez consommé de l'alcool, abstenez-vous de conduire
une motoneige.
En 1997-1998, six motoneigistes se sont enfoncés dans des plans
d'eau insuffisamment gelée et y ont perdu la vie. Redoublez
d'attention et ne vous engagez sur une étendue d'eau que lorsqu'elle
a été balisée. Renseignez-vous auprès du club de motoneigistes de la
région sur l'état de la glace du plan d'eau sur lequel vous
souhaitez vous engager.
Plusieurs motoneigistes ont perdu la vie en traversant des
chemins publics ou en circulant à l'intérieur des emprises
routières sans autorisation. Pourtant, en vertu de la Loi sur
les véhicules hors route, il est formellement interdit de
circuler ou de traverser un chemin public, sauf exceptions.
Celles-ci font l'objet d'une signalisation que vous devez
respecter.

Il faut être âgé d'au moins 14 ans pour conduire une
motoneige, qui est un véhicule à moteur puissant, et être
titulaire d'un certificat d'aptitude délivré par un agent
habilité par le gouvernement si l'on a moins de 16 ans.

Pour emprunter un chemin public selon les conditions prévues à
la Loi, le conducteur d'une motoneige doit être titulaire d'un
permis valide autorisant la conduite d'un véhicule routier.

Tout propriétaire d'une motoneige doit immatriculer cette
dernière et détenir un contrat d'assurance de responsabilité
civile d'au moins 500 000 $ garantissant l'indemnisation de la
victime d'un préjudice corporel ou matériel causé par ce
véhicule.

À l'occasion d'une randonnée, assurez-vous d'avoir en votre
possession le certificat d'immatriculation de la motoneige,
une attestation d'assurance de responsabilité civile, un
document attestant l'âge du conducteur et, le cas échéant, le
certificat d'aptitude ou l'autorisation de conduire.

En motoneige, le port du casque protecteur avec visière ou
avec lunettes est obligatoire. La motoneige doit, quant à
elle, être munie de certains équipements obligatoires. À cet
effet, il est à noter que toute motoneige construite après le
1er janvier 1998 doit être munie d'un feu de freinage rouge à
l'arrière, d'un rétroviseur solidement fixé au côté gauche du
véhicule ainsi que d'un indicateur de vitesse.

Pour une utilisation de la motoneige respectueuse de l'environnement
Faire de la motoneige est un privilège. Il est donc important de poser les
gestes garantissant une utilisation réfléchie et respectueuse de
l'environnement.
N'oubliez pas qu'il est interdit de circuler en motoneige à moins de 30
mètres d'une habitation, d'une installation exploitée par un établissement
de santé ou d'une aire réservée à la pratique d'activités culturelles,
éducatives, récréatives ou sportives, sauf :
avec l'autorisation expresse du propriétaire ou du locataire de
l'habitation ou de l'aire réservée;
sur un chemin public ou privé dans la mesure où la circulation des
motoneiges est autorisée;
sur un sentier établi dans une emprise ferroviaire désaffectée et
indiqué au schéma d'aménagement d'une municipalité régionale de
comté ou d'une communauté urbaine.

Amendes
Des amendes variant de 100 $ à 1000 $ peuvent vous être imposées par des
agents de surveillance de sentiers ou des agents de la paix si vous
enfreinez les règles de sécurité ou contrevenez aux dispositions de la
Loi.
Ainsi, une contravention pour excès de vitesse peut vous valoir une amende
variant de 250 $ à 500 $; la traverse d'un chemin non signalisé ou la
circulation à moins de 30 mètres d'une habitation, une amende de 100 $ à
200 $; et ne pas avoir en sa possession le certificat d'assurance, une
amende de 250 $ à 500 $.
Toute personne qui a autorisé sur un enfant de moins de 14 ans, ainsi que
le propriétaire ou le gardien d'une motoneige ou toute personne qui a
autorité sur tout enfant de moins de 16 ans qui conduit une motoneige sans
être titulaire d'un certificat d'aptitude est passible d'une amende
variant de 500 $ à 1000 $.
Rappelez-vous que la Loi sur les véhicules hors route a pour objectif
premier d'assurer votre sécurité et celle des autres. C'est en
garantissant aux motoneigistes qu'ils pourront s'adonner à leur activité
en toute sécurité que la motoneige continuera à se développer dans les
années à venir.

Le ministère des Transports du Québec collabore avec la Fédération des
clubs de motoneigistes du Québec pour ses campagnes de sécurité en
motoneige.
Fédération des clubs de motoneigistes du Québec
4545, av. Pierre-de-Coubertin
C.P. 1000, succ. M
Montréal (Québec) H1V 3R2
Téléphone : (514) 252-3076
Télécopieur : (514) 254-2066

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Dernière modification de cette page : 28 octobre 1999